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En période de rentrée scolaire, de nombreuses familles recherchent une location pour les étudiants. Pour les propriétaires, le bail notarié présente des avantages pour ce type de location.

Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation… La législation applicable en matière de vidange dépend de l’existence de réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s’offrent à vous.

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

La forêt constitue un investissement socialement responsable tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.

Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement est a habituellement considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié par le fisc de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences coûteuses…

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Mais les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.

Le diagnostic des performances énergétiques (DPE) évolue dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments. Prendre connaissance d'un diagnostic établi après le 1er juillet 2021 devient important pour pouvoir apprécier les contraintes réglementaires à venir.

De nombreuses aides financières sont mises en place afin de soutenir les étudiants : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence… Des dispositifs permettent également aux parents de profiter d’avantages fiscaux.

L'agriculture est sujette à des règles particulières. Juridiquement, l'activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu'à l'aide d'un bail rural spécifique.

L'achat d'un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d'un avant-contrat puis la signature de l'acte définitif chez le notaire. Quelles différences entres le deux formes d'avant-contrat, la promesse de vente ou le compromis de vente ?

Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en œuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.

Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa propre situation...

Chaque année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.