L'évaluation immobilière
Pour un grand nombre de nos clients, les biens immobiliers sont un enjeu patrimonial important. Notre pôle Négociation Immobilière comprend donc un service d’expertise vous proposant trois niveaux de prestations:
• de simples indications statistiques sans visite (suffisantes pour se faire une première idée du marché),
• des évaluations écrites après visite (nécessaires dès que sont envisagées une opération patrimoniale ou une déclaration fiscale).
• des rapports d'expertise destinés à être produits à des tiers (assureurs, banques, juges des tutelles, avocats, liquidateurs judiciaires) ou portant sur des biens complexes.
Dans tous les cas, l'office vous fait bénéficier d'un outil exceptionnel, dont seuls les notaires disposent : la banque de données immobilières des ventes effectives et réalisées.
Notre règle est d'adresser nos évaluations écrites dans les huits jours de la visite du bien.
Au regard du travail nécessaire, le coût d'une évaluation est volontairement limité à 200 € TTC pour les logements individuels, s'agissant d'un service complémentaire des prestations de l'office notarial.
Les expertises font l'objet d'un devis préalable.
Quoique les clercs du pôle Expertise immobilière aient suivi les formations spécifiques proposées par la profession, une recherche de valeur vénale n'est pas une expertise du bâtiment. Elle est toujours effectuée sous réserve qu'il n'existe pas de vice caché. Mais nous pouvons vous mettre en relation avec des spécialistes de la construction (architectes, diagnostiqueurs, contrôleurs techniques...).
Quelques précisions :
Notre service d'expertise s'attache à déterminer la valeur vénale d'un bien, c'est-à-dire le prix normal qu'un vendeur peut espérer retirer de la vente et qu'un acquéreur est disposé à lui payer, en dehors de toute considération exceptionnelle ou de convenance personnelle (exemple : si l'acquéreur travaille dans l'immeuble d'en face, il aura tendance à proposer un prix supérieur à la valeur du bien).
Cette valeur marchande peut être très différente de la valeur intrinsèque du bien, c'est-à-dire de l'addition de la valeur du terrain et du coût de construction des bâtiments qu'il supporte (exemple : une usine peut avoir un coût de construction élevé alors que sa valeur vénale est faible en raison de la médiocrité de ses accès).
Pour un bien déterminé, il n'existe pas de valeur absolue et le prix se situe toujours dans une fourchette. Plus un bien est singulier (exemple : maison luxueuse dans un quartier médiocre), plus la fourchette sera large, en raison du petit nombre de biens comparables et de l'importance croissante des critères de convenance des amateurs potentiels.
Dans les conclusions de son rapport, l'expert ne fait qu'émettre un avis. Et la valeur retenue n'est valable qu'à un moment donné car elle varie dans le temps. Ainsi, la vente simultanée de très nombreux logements par une société foncière affectera à la baisse le cours du marché. Des ajustements seront pareillement nécessaires en cas de crise internationale, d'évolution des taux d'intérêts bancaires ou de modification des obligations légales des propriétaires fonciers.
La Charte de l'expertise en évaluation immobilière : Conformément au règlement intérieur de l'Atelier d'expertise des notaires du Nord-Pas de Calais, ces modalités d'expertise font référence à la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, élaborée par l'Institut Français de l'Expertise Immobilière et approuvée par le Conseil Supérieur du Notariat.
Contactez nous au 03.20.73.15.17 ou à nego.duchange@notaires.fr pour parler de votre projet.
