Pôle Entreprises & Sociétés
L'entreprise au cœur de notre économie. Par son pôle spécialisé en droit des affaires, l'office Duchange & Associés, notaires vous guide à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Lors de la création d'une activité :
- Création d'entreprise : Vous avez une idée brillante et souhaitez concrétiser votre projet en créant votre entreprise ? Nos notaires vous accompagnent dans toutes les étapes juridiques de la création pour assurer la solidité et la conformité de votre structure.
- Statuts de société : vous souhaitez créer une société ? Notre équipe dédiée vous conseille sur la forme sociale la plus adaptée à vos besoins.
- Bail commercial : Vous envisagez de louer un local commercial ? Nos notaires sont là pour vous conseiller sur les aspects juridiques et fiscaux du bail commercial et vous assurer une rédaction précise et adaptée à vos besoins.
Nous intervenons également pour établir des pactes d’associés.
Au cours de la vie de l'entreprise :
- Opérations immobilières et immobilier d’entreprise : votre entreprise a besoin d’acheter ses locaux ? Nos notaires vous conseillent sur la meilleure stratégie à adopter (structure d’investissement, crédit-bail, démembrement de propriété, ...).
- Régime matrimonial du chef d'entreprise : Le choix du régime matrimonial peut avoir des implications significatives sur le patrimoine professionnel du chef d'entreprise. Nous vous aidons à sélectionner le régime adapté à votre situation et vos projets.
Nous intervenons également lors de différentes opérations ponctuelles ou continues, telles que :
- secrétariat juridique ;
- opérations sur le capital (augmentation de capital, réduction de capital) ;
- ajustements ou modifications statutaires (changement de siège social, modification des règles d’agrément, changement de forme sociale) ;
- opérations de développement (fusion de sociétés, scission de société, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine) ;
- LBO ;
- renouvellement de bail commercial ;
- constitution de groupe de sociétés (holding animatrice ou non) ;
- fiscalité des entreprises.
Lors d’une transmission :
- Cession de fonds de commerce : La cession d'un fonds de commerce est une opération délicate nécessitant une expertise approfondie. Faites confiance à notre équipe pour vous guider tout au long de cette procédure importante.
- Pacte Dutreil : Vous cherchez à optimiser la transmission de votre entreprise en bénéficiant d'avantages fiscaux ? Notre équipe vous conseille sur la mise en place du Pacte Dutreil et vous aide à préparer la transmission de votre patrimoine professionnel.
- Décès d'un associé ou d'un gérant en société civile : Le décès d'un associé ou d'un gérant de SCI peut avoir des conséquences importantes sur la société. Nous vous assistons pour mettre en place les dispositifs de prévoyance et de transmission adaptés à votre situation.
Nous intervenons également pour des opérations de :
- transmission à titre onéreux ;
- cession de parts sociales ;
- contrat de location-gérance ;
- de cession de bail commercial…
Pourquoi choisir notre pôle Entreprises & Sociétés ?
Expertise reconnue : Nos notaires sont spécialisés dans le droit des affaires et possèdent une connaissance approfondie des spécificités liées aux entreprises et aux entrepreneurs. Nous connaissons les contraintes rencontrées par les entrepreneurs.
Accompagnement personnalisé : Chaque projet est unique. Nous prenons le temps de comprendre vos besoins et vos objectifs pour vous offrir des solutions sur mesure. Notre réflexion porte à la fois sur les besoins de l’entreprise et sur ceux de ses dirigeants. Au-delà des difficultés juridiques, nous envisageons avec vous les implications humaines, financières et fiscales.
Réactivité et disponibilité : Nous comprenons l'importance de réponses rapides dans le monde des affaires. Notre équipe s'engage à être réactive et disponible pour vous soutenir dans vos démarches.
Confidentialité : Nous attachons une grande importance à la confidentialité des informations échangées avec nos clients. Vous pouvez compter sur notre discrétion absolue.
Que vous soyez une petite entreprise, une société en pleine croissance ou un entrepreneur individuel, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de vos projets et de votre développement.
Animateur de notre pôle Entreprises & Société, Me Clément Martinage est engagé au quotidien auprès des entreprises et des chefs d’entreprises.
En plus d'une expertise reconnue en droit des affaires, notre étude a obtenu le label Notaire Juriste d'Entreprise (NJE). Ce label atteste de notre compétence à accompagner les entreprises dans toutes leurs problématiques juridiques, de la création à la transmission, en passant par le conseil stratégique et la gestion des risques.
