Code civil Dalloz article 1527 commentaire note observations Nicolas Duchange avantage matrimonial révocation retranchement simples bénéfices

Nos publications

Chaque jeudi matin, les notaires et juristes de l'office Duchange & Associés se rencontrent pour échanger sur leurs dossiers les plus difficiles. Nos publications dans des revues juridiques spécialisées sont le fruit de ce travail d'équipe.

Et c'est ainsi que nous participons activement au débat sur la qualification de la clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : avantage matrimonial ou non ? avantage révocable ou non ?

REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 14 avril 2023, n° 15, par Nicolas Duchange
PETITES AFFICHES
Solution notaire hebdo, février 2023, par Nicolas Duchange
BULLETIN de l'IEJ du Conseil supérieur du notariat
Bulletin de l'IEJ, n°2, seconde semestre 2022, par Christophe Duchange avec le concours de la section de droit public notarial de l'IEJ
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N, 17 septembre 2021, n°37, 1286, par Nicolas Duchange
JURIS-CLASSEUR INGENIERIE DU PATRIMOINE
Fascicule 560 – février 2016, m. à j. 2022, par Nicolas Duchange
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 2019, n° 47, 150p6, par Nicolas Duchange