Mentions légales (base réf. Notaires)
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Directeur de la publication
Maîtres Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaire. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.
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Crédits photos:
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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.
Dernière mise à jour : Décembre 2020