Mentions légales (base réf. Notaires)

1. Informations Editeur/Directeur de la publication Editeur

Maîtres Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, représentant légaux de la SCP "DUCHANGE & ASSOCIES, Notaires" dont le siège social est situé 9, rue du Maréchal Foch - 59100 ROUBAIX, Tél.: 03 20 73 41 12.

Directeur de la publication

Maîtres Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaire. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

N° RCS LILLE METROPOLE : 306 316 316

Négociation immobilière : nego.duchange@notaires.fr
Numéro de SIRET : 306 316 316 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 306 316 316
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2. Crédits Conception du site :

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3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

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4. Protection des données à caractère personnel

4.1 Informations générales relatives au traitement

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4.3 Droits des personnes concernées

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5. Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document. Libres de droits : Le concepteur/réalisateur s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

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6. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.

Dernière mise à jour : Décembre 2020