Les collectivités locales sont actives dans le développement durable

La lettre des collectivités

Chaque trimestre, la lettre aux Collectivités traite d'un sujet thématique (logement, urbanisme, changement climatique, pouvoirs du maire...) et vous informe sur les actualités juridiques.

Si vous souhaitez prendre connaissance des travaux publiés par l'office Duchange & Associés, reportez-vous à la page Nos publications

l sécurité immobilière loin de chez vous
n° 56
Avril 2021

La procédure d'évacuation des squats

La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "loi ASAP", a réformé la procédure administrative d'évacuation forcée en cas d'occupation illicite du domicile d'autrui par un tiers...
Limoges et son programme Action Coeur de Ville
n° 55
Janvier 2021

1er baromètre de l'immobilier des villes moyennes

Un partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et l'Agence nationale de la cohésion des territoires a été signé le 6 octobre 2020...
L'écologie est une évidence. C'est la soumission à la facilité qui débouche sur des simplifications dangereuses
n° 54
Octobre 2020

Améliorer la production de logements avec les chartes partenariales

Les chartes partenariales sont des outils souples et facultatifs entre des partenaires publics (collectivités territoriales) et privés (professionnels de l'immobilier) ...
Notaire associé à Roubaix Croix Wasquehal Leers Toufflers Hem Villeneuve d'Ascq Lannoy Mouvaux (Lille Métropole) depuis 1991
n° 53
Juillet 2020

Les pouvoirs de police du maire et l'état d'urgence

Dans un contexte ordinaire, le maire a le pouvoir, en cas de danger grave et imminent, de prescrire...
éolienne urbaine la solution Unéole permet une alliance avec le solaire
n° 52
Avril 2020

Les collectivités et la lutte contre le changement climatique

La loi dote les collectivités territoriales de nouveaux outils dans la mise en oeuvre de la transition énergétique...
la ville ou la campagne une alternative dépassée
n° 51
Janvier 2020

L'urbanisme entre dans une ère nouvelle

Depuis le 1er janvier 2020, les autorités compétentes ont l'obligation de déposer, sous format numérique, tous les documents d'urbanisme...