Les collectivités locales sont actives dans le développement durable

La lettre des collectivités

Chaque trimestre, la lettre aux Collectivités traite d'un sujet thématique (logement, urbanisme, changement climatique, pouvoirs du maire...) et vous informe sur les actualités juridiques.

Si vous souhaitez prendre connaissance des travaux publiés par l'office Duchange & Associés, reportez-vous à la page Nos publications

protéger la famille et la planète
Lettre n° 59
Janvier 2022

Empreinte environnementale : un nouveau rôle pour les maires !

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France prévoit que les communes de plus de 50.000 habitants devront notamment définir une stratégie numérique responsable, au plus tard le 1er janvier 2025.
Ce texte renforce les pouvoirs du maire face à l’aménagement numérique des territoires par les opérateurs.
Emprise temporaire sur le domaine public
Lettre n° 58
Octobre 2021

Fonds de commerce sur le domaine public : occupation précaire

Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public. La jurisprudence et la doctrine administratives récentes précisent les conditions de cette exploitation et le droit pour le titulaire de présenter son successeur.
Unéole la solution pour l'éolien urbain lowtech
Lettre n° 57
Juillet 2021

Énergie éolienne : un grand vent de contestation dans le voisinage

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 puis la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 ont fixé l’objectif, pour la France, de porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation totale d’énergie à l’horizon 2030. Or, si l’énergie éolienne occupe une part croissante au sein des énergies renouvelables, son développement a pour conséquence une multiplication des contentieux pour nuisances sonores, visuelles, économiques…
l sécurité immobilière loin de chez vous
n° 56
Avril 2021

La procédure d'évacuation des squats

La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "loi ASAP", a réformé la procédure administrative d'évacuation forcée en cas d'occupation illicite du domicile d'autrui par un tiers...
Limoges et son programme Action Coeur de Ville
n° 55
Janvier 2021

1er baromètre de l'immobilier des villes moyennes

Un partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et l'Agence nationale de la cohésion des territoires a été signé le 6 octobre 2020...
L'écologie est une évidence. C'est la soumission à la facilité qui débouche sur des simplifications dangereuses
n° 54
Octobre 2020

Améliorer la production de logements avec les chartes partenariales

Les chartes partenariales sont des outils souples et facultatifs entre des partenaires publics (collectivités territoriales) et privés (professionnels de l'immobilier) ...
Notaire associé à Roubaix Croix Wasquehal Leers Toufflers Hem Villeneuve d'Ascq Lannoy Mouvaux (Lille Métropole) depuis 1991
n° 53
Juillet 2020

Les pouvoirs de police du maire et l'état d'urgence

Dans un contexte ordinaire, le maire a le pouvoir, en cas de danger grave et imminent, de prescrire...
éolienne urbaine la solution Unéole permet une alliance avec le solaire
n° 52
Avril 2020

Les collectivités et la lutte contre le changement climatique

La loi dote les collectivités territoriales de nouveaux outils dans la mise en oeuvre de la transition énergétique...
la ville ou la campagne une alternative dépassée
n° 51
Janvier 2020

L'urbanisme entre dans une ère nouvelle

Depuis le 1er janvier 2020, les autorités compétentes ont l'obligation de déposer, sous format numérique, tous les documents d'urbanisme...