Vente

Vous allez vendre. Consultez l'étude Duchange & Associés avant de vous engager. Car votre simple "oui", votre accord sur le prix, même verbal, vous est opposable définitivement !

Et la loi est sévère pour les vendeurs.

Votre devoir d'information

Vous remplirez une partie de votre devoir d'information en faisant effectuer les diagnostics immobiliers imposés la loi.

Mais l'article 1112-1 du Code civil impose aux parties un devoir d’information large dès la période de négociation. Seule en est exclue l’information sur la justesse du prix. Vous devez donc fournir l'ensemble des éléments dont vous disposez ayant un lien direct et nécessaire avec la vente envisagée.
Cette information s'étend à l'environnement du bien vendu : ces deux jurisprudences vous en fourniront une illustration. Parlez-nous de votre bien pour que nous puissions vous aider à répondre aux attentes légales de votre acquéreur.

Votre imposition : la taxation des plus-values

Sauf si vous vendez votre résidence principale ou un bien acquis depuis plus de trente ans, il se peut que vous soyez passible d'un impôt et de contributions sociales sur les plus-values immobilières.

Il est parfois possible d'écarter ou de minorer ces prélèvements, notamment en procédant, avant la mise en vente, à une donation à vos enfants. Plus vous contacterez tôt notre pôle Immobilier & Crédit, plus nous serons à même de vous faire bénéficier sans délais imprévus des exceptions  prévues par la loi, notamment pour les non-résidents.

La répartition du prix : une question préalable

Si vous êtes propriétaire en indivision ou en démembrement de propriété (usufruit pour certains et nue-propriété pour d'autres), la question de la répartition du prix entre les vendeurs doit être étudiée avant de prendre la décision de vendre.

En effet, la jurisprudence prévoit par défaut des modalités de répartition qui pourraient vous paraître regrettables. Votre attention doit être d'autant plus vive que votre situation est différente de vos prévisions initiales : partager des plus-values est plus aisé que de répartir des moins-values...

La fiche établie par notre pôle Immobilier & Crédit vous apportera des précisions utiles

La décision de vendre: collective ou individuelle ?

Si vous détenez le bien à vendre au travers d'une société (SCI, SAS, SA, SARL...) les modalités de la décision de vendre seront fonction de l'objet de la société et de ses statuts. Le plus souvent, le représentant légal (gérant, président du directoire ou du conseil d'administration) n'aura pas les pouvoirs pour vendre et devra convoquer une assemblé générale extraordinaire. Se posera également la question de l'affectation du prix de vente, voire de la liquidation et du partage de la société.

Le déménagement, une épreuve ?

Le déménagement demandera plus particulièrement votre attention à deux niveaux : la coordination de votre vente avec votre achat et la définition de la prestation de l'entreprise de déménagement.

La fiche établie par notre pôle Immobilier & Crédits s'attache à détailler les questions qui se poseront à vous : Lire la fiche explicative