L'écologie est une évidence. C'est la soumission à la facilité qui débouche sur des simplifications dangereuses

Procuration et Mandat de protection

De par votre âge ou votre état de santé, vous ne pouvez plus gérer facilement vos affaires et effectuer des actes de gestion ou de disposition ? Vous comptez partir pour plusieurs mois à l’étranger et vous souhaitez mandater quelqu’un de votre famille pour pouvoir vous représenter à un acte notarié en votre absence ? La signature d’une procuration générale ou spéciale devant un notaire vous permettra de donner pouvoir à la personne de votre choix à cet effet.

Une telle procuration peut être révoquée à tout moment par le mandant.

Mais elle pourrait devenir inefficace si vos facultés mentales venaient à diminuer.

Pour faire face à cette difficulté imprévisible, il vous est possible de signer – en complément d’une simple procuration générale - un mandat de protection future.

Ce mandat de protection extra-judiciaire gagne à être signé devant notaire, en présence du mandant et du mandataire. Il vous permettra de continuer à être valablement représenté par la personne de votre choix même si un médecin assermenté venait à attester de votre besoin d'être assisté. 

En cas de bonne entente familiale, le recours à une mesure d'habilitation familiale méritera également votre attention.

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Marie-Charlotte CAZALAS

Pôle Famille & Patrimoine

Sophie DERVIN

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