Contrats de mariage

Prêts à dire "oui" ? Pensez à protéger votre avenir avec un contrat de mariage !

Se marier est une étape majeure dans la vie, mais saviez-vous qu’elle peut aussi avoir des conséquences patrimoniales importantes à court, moyen et long terme ?

Pourquoi envisager un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage vous permet de choisir un régime adapté à votre situation. Sans cela, la loi française applique automatiquement le régime de la communauté de biens acquêts … ou le régime d’un pays étranger ! En effet, le régime par défaut va dépendre de votre lieu de résidence après le mariage. Par exemple, deux Français se mariant en France mais s’installant en Belgique sitôt leur mariage seront soumis… au régime belge !

Important : le contrat de mariage doit impérativement être signé devant notaire avant la célébration du mariage par le maire. Une fois signé, le notaire vous remettra une attestation à présenter au maire, pour que l’existence du contrat soit mentionnée dans l’acte de mariage.

Quel régime choisir ?

• Communauté de biens : Partage des pouvoirs, mais aussi des dettes.
• Séparation de biens : Indépendance totale des patrimoines.
• Participation aux acquêts : Une solution hybride avec des avantages spécifiques.
• Communauté universelle : Tous les biens sont mis en commun, présents et futurs.

Chacun de ces régimes a ses avantages et limites, selon vos besoins et votre situation patrimoniale. Sachant qu’au fil du temps, la communication au sein du couple et les arbitrages qui en résulteront seront déterminants quel que soit le régime adopté.

Chef d'entreprise ou indépendant, carrière à l’étranger ?
Un contrat de mariage est indispensable pour stabiliser votre environnement juridique et protéger vos biens personnels ou professionnels.

Découvrez notre fiche pratique !

Pour aller plus loin, consultez notre fiche complète sur les contrats de mariage. Elle détaille :

• Les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux (communauté, séparation, participation aux acquêts, etc.).
• Les questions clés à vous poser : gestion des patrimoines, pouvoirs des époux, obligations, modalités de partage.
• Les cas particuliers : résidence à l’étranger, patrimoines déséquilibrés, situations à risques.

 Notre équipe est là pour vous.
Les notaires spécialisés de l'office Duchange & Associés se tiennent à votre écoute pour vous guider efficacement. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils personnalisés.