Contrats de mariage

Vous avez décidé de faire le grand pas et de vous marier. Votre décision importante entraîne bien entendu des conséquences patrimoniales à court, moyen et long terme.

Avez-vous pensé à la rédaction d’un contrat de mariage ? Saviez-vous que le contrat de mariage doit être signé devant notaire avant votre mariage à la mairie ?

Si vous n’optez pas pour un contrat de mariage, la loi française prévoit un régime par défaut qui est le régime de la communauté de biens acquêts. Mais ce régime par défaut ne s'applique que si vous établissez votre premier domicile conjugal en France. Ainsi, deux français se mariant en France mais partant aussitôt habiter en Belgique se trouveront mariés sous... le régime belge.

Si vous pouviez être amenés à résider à l'étranger, il est vivement recommandé d'établir un contrat de mariage, qui fixera définitivement la règle applicable à votre couple.

Connaissez-vous la répartition entre les époux des pouvoirs et des dettes sous un régime de communauté ? Avez-vous entendu parler du régime de la séparation de biens ? Ou du régime de la participation aux acquêts ?

Chacun des régimes offre des avantages ou des inconvénients qu’il faudra analyser en fonction de votre statut personnel et de votre situation patrimoniale.

Si vous êtes chef d'entreprise ou envisagez de mener une activité professionnelle indépendante, la rédaction d'un contrat de mariage précis est indispensable à la sécurité de votre patrimoine.

Les notaires spécialisés de l'office Duchange & Associés se tiennent à votre écoute pour vous conseiller efficacement.