donner et retenir ne vaut reprendre c'est voler

Donations

Vous souhaitez transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine, soit pour diminuer les droits de succession de vos héritiers soit pour aider des proches dans leur projet de vie.

Différentes formes de donation peuvent être réalisées.

Une donation simple, qui transmet un bien à un ou plusieurs héritiers.

Mais aussi une donation-partage, qui répartit entre tous vos héritiers ou certains d'entre eux, une partie de vos biens. Une condition a été posée très fermement par la Cour de cassation : que vos héritiers ne restent pas en indivision, même sur une partie des biens transmis.

Ces donations peuvent être consenties en nue-propriété. Dans ce cas, vous vous réservez l’usufruit sur le bien donné, pour une durée limitée ou votre vie durant. Vous pouvez notamment moduler les conditions en fonction de l'âge de votre conjoint, de celui de vos enfants ou de vos revenus respectifs.

La fiscalité est relativement complexe. Mais également riche en opportunités (donations de sommes d'argent, donations aux petits-enfants, pacte Dutreil pour les entreprises).

C’est votre notaire qui vous conseillera dans tous ces choix et assurera la réalisation de vos donations dans de bonnes conditions fiscales.

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Sophie DERVIN

Pôle Famille & Patrimoine
Nos domaines d'expertise
Le pacte Dutreil permet une exonération de droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'une entreprise familiale. L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des...