La Belgique et la France
La Métropole Européenne de Lille voisine avec la Belgique francophone et néerlandophone, flamande et wallonne. Et nous avons tous des cousins en Belgique.
C'est dire combien les problématiques juridiques et fiscales franco-belges nous sont incontournables.
Nous suivons donc régulièrement des Belges souhaitant acquérir ou vendre une résidence secondaire en France, ou soucieux d'accompagner au mieux un enfant devenu ou resté résident français. Chez Duchange & Associés, nous sommes attentifs à la planification successorale globale de nos clients, en liaison avec leurs notaires belges.
Nous assistons fréquemment des Français qui partent pour la Belgique (notamment pour leur souligner qu'un français ayant conservé son patrimoine en France mais résident en Belgique verra sa succession soumise au droit fiscal belge, variable selon qu'il habitera en Flandres, à Bruxelles ou en Wallonie).
Notre proximité de la frontière belge facilite les achats immobiliers en France depuis la Belgique. Et la visioconférence permet de préparer et de suivre avec nos clients belges des rendez-vous de signature dans toute la France.
Grâce à la la signature électronique notariale, nos clients belges peuvent venir dans nos bureaux assister en direct au rendez-vous de signature sans avoir à donner procuration - ce qui est très rassurant.
Pour approfondir nos connaissances et parfaire notre réseau d'assistance, nous participons aux échanges du groupe Bruxelles-Lille-Paris de l'association Estate Planning Skill Group (EPSG)
Aperçu de quelques particularités belges et françaises
Quelles différences entre le droit civil belge et le droit civil français ?
Quelles différences entre le droit fiscal belge et le droit fiscal français ?
Patrimoine franco-belge : faire une donation ou attendre la succession ?
Quelles différences entre le droit civil belge et le droit civil français ?
La Belgique et la France ont toutes deux bénéficié du Code Napoléon. Mais depuis 1804, les règles civiles des deux pays ont parfois évolué très différemment. Quelques exemples :
- en Belgique, la réserve successorale des enfants représente la moitié de la succession. En France elle peut n'être que d'un quart en présence de plus de deux enfants.
- en Belgique, le conjoint survivant bénéficie d'une réserve légale même en présence d'enfant. En France, le conjoint n'est réservataire qu'à défaut d'enfant.
- En France, les contrats d'assurance sur la vie sont généralement traités "hors succession". En Belgique, la valeur patrimoniale des contrats est prise en compte.
- en Belgique, un contrat de mariage peut prévoir des apports ultérieurs à la communauté. En France, tout nouvel apport nécessite une modification du régime matrimonial.
Attention : la loi successorale belge s'applique par défaut aux successions des personnes résidant principalement en Belgique, quelle que soit leur nationalité. Il faut donc prendre ses précautions en cas de déménagement transfrontalier.
Voir aussi : Cohabitation légale belge et résidence en France sur notre BLOG
La SAFER met le vendeur d'une propriété franco-belge en situation délicate sur notre BLOG
Quelles différences entre le droit fiscal belge et le droit fiscal français ?
La France ne connaît qu'un seul régime fiscal. La Belgique en connaît plusieurs, un pour chacune de la Région wallonne, la Région bruxelloise, et la Région flamande. Voici quelques exemples de différences importantes entre les deux pays :
- en France, le conjoint survivant et le partenaire survivant sont totalement exonérés de droits de succession. En Belgique, le conjoint et le cohabitant légal restent passibles des droits de succession.
- en France, les contrats d'assurance-vie bénéficient d'importants abattements spécifiques. Ce n'est pas le cas en Belgique.
- en France, une donation avec réserve d'usufruit n'est taxée qu'à hauteur de la nue-propriété. En Belgique, la réserve d'usufruit ne procure pas le même avantage.
Attention : l'une des lois fiscales belges s'applique aux successions des personnes résidant principalement en Belgique, quelle que soit leur nationalité - et même si elles étaient imposées en France au titre de l'impôt sur le revenu.
Patrimoine franco-belge : faire une donation ou attendre la succession ?
Lors d'une succession, l'Etat du lieu du domicile du défunt peut taxer le patrimoine mondial du défunt. Ainsi, un immeuble français pourra-t-il être soumis à l'impôt de succession belge.
Lors de la donation d'un immeuble français, aucun impôt n'est dû en Belgique. Mais lors de la donation d'un immeuble belge, un impôt peut être dû en France par les donataires résidant en France.
Chaque situation particulière doit donc être étudiée avec attention.
