Succession

L’un de vos proches vous a quitté et vous êtes son héritier ou son légataire ? Votre conjoint est décédé et votre contrat de mariage prévoit des clauses spécifiques en votre faveur ? Vous souhaitez être aidé dans la rédaction de la déclaration de succession, le paiement des droits de succession dus à l’état et le déblocage de vos avoirs bancaires ?

Votre notaire est là pour vous aider dans toutes ces démarches. Il commencera par vérifier auprès du registre central des testaments si le défunt a laissé un testament et si c’est le cas, il en dévoilera le contenu aux personnes concernées.

Le notaire rédigera ensuite l’acte de notoriété par lequel il établira la liste officielle des héritiers et des légataires. Une fois signé, ce document sera adressé aux administrations et aux banques de manière à ce que celles-ci puissent indiquer précisément le montant des avoirs et des dettes du défunt.

Dans le délai légal fixé, le notaire établira puis adressera à l'Administration la déclaration de succession. A l’actif celle-ci reprendra l’ensemble des avoirs mobiliers et immobiliers du défunt valorisés au jour de son décès. Au passif ce document mentionnera ce que le défunt restait devoir lors de son décès (dernières factures de maladie, consommation diverses eau, gaz, électricité, téléphone,…),  en respectant les règles fiscales particulières (tel l'application d'un forfait de 1.500 € seulement pour les frais d'obsèques).

Votre notaire pourra ensuite envisager avec vous le partage des biens et la réorganisation du patrimoine de chacun des héritiers. Il peut également intervenir s'agissant des contrats d'assurance-vie.