Succession

Par nature, le règlement d’une succession est une opération délicate. Lors d'un décès, il est essentiel que la famille puisse se consacrer prioritairement à la réunion et à l'accueil de ses membres.

Chez Duchange & Associés, l'expérience nous a conduits à distinguer nettement :

- les démarches très urgentes (comment respecter des dispositions funéraires ? comment mettre en sécurité les personnes et des biens ? comment prévenir les héritiers et légataires ?);

- les démarches prioritaires nécessitant réflexion (faut-il accepter la succession ? faut-il faire un inventaire ? comment tenir à disposition des fonds pour le paiement des dépenses courantes ?);

- les démarches pouvant attendre quelques semaines (la préparation de la déclaration fiscale de succession, la liquidation des contrats d'assurance-vie, le partage des biens, l'administration des avoirs destinés à demeurer en indivision).

Nous abordons donc le règlement d'une succession en fonction de son contexte :

- le défunt laisse-t-il un conjoint survivant ayant vocation à conserver l'usufruit de toute la succession ? Les héritiers s'orienteront le plus souvent vers un maintien de l'indivision ou l'établissement d'une convention de quasi-usufruit.

- le conjoint était-il veuf ou séparé ? Il conviendra d'envisager un partage ou une vente des biens que les héritiers ne souhaiteront pas conserver.

- l'entente est-elle incertaine entre les héritiers ? Il pourra être envisagé de demander au juge judiciaire des mesures provisoires pour administrer l'indivision successorale. Un inventaire avec prestation de serment sera également proposé.

- certains héritiers sont-ils non résidents (domiciliés hors de France) ou certains biens sont-ils situés à l'étranger ? Des formalités complémentaires seront engagées, tant pour permettre le paiement des impôts étrangers que pour rendre disponibles les avoirs financiers français.

- des donations, des prêts ou des avantages ont-elles été consentis par le défunt ? L'office notarial devra avoir connaissance de ces éléments pour établir la masse de calcul de la quotité disponible et vérifier les droits des héritiers réservataires.

L'office Duchange & associé vous propose une fiche résumant le déroulement d'une succession courante.

Voici quelques questions techniques qui nous sont souvent posées :

Comment savoir quels sont les héritiers ?

Quand faut-il faire un inventaire ?

Qu'est-ce que le rapport ou la réduction d'une libéralité ?

Qu'est-ce que l'imputation des libéralités ?

Quelle est la loi applicable à une succession ?

Comment évaluer un usufruit ?

Pour aller plus loin, contactez les notaires spécialisés de l'office Duchange & Associés