les parcs complète les bâtiments que nous façonnons et qui en retour nous façonnent

Pôle Construction, Collectivités & HLM

De par son histoire, la Métropole Européenne de Lille a été à l'avant-garde des programmes HLM. Mais elle a également développé un environnement immobilier complexe nécessitant une bonne coordination entre les collectivités locales, les promoteurs constructeurs et les propriétaires fonciers.

Notre office notarial assiste depuis très longtemps d'importants organismes publics et privés. Conscient de l'importance des politiques d'urbanisme pour l'évolution de nos citées industrielles, il s'attache à vous proposer des analyses juridiques de qualité pour vous permettre de mettre en oeuvre des programmes complexes dans des délais prévisibles.

Nous insistons particulièrement sur :
- l’étude efficace du dossier avec les services juridiques et fonciers de nos clients ;
- la lisibilité de ces contrats complexes : le neuf, c’est aussi le clair.

L'étude Duchange & Associés est titulaire du label Notaire Conseil des personnes publiques.
Ce label, délivré par l’Institut notarial des personnes publiques (INPP), atteste d'une expertise pointue en matière de droit public, utile notamment aux collectivités et aux organismes de logement social pour mener à bien leurs projets dans les territoires.

Duchange Ricq Staelen Roubaix Wattrelos

 

Contactez votre référent

Christophe DUCHANGE

Pôle Construction, Collectivités & HLM

Eric DELAPORTE

Pôles Immobiliers, Collectivités & HLM

Clément MARTINAGE

Pôle Entreprises & Sociétés - Pôle Construction, Collectivités & HLM
Nos domaines d'expertise
La vente en l'état futur d'achèvement, dite aussi vente sur plan, est un mécanisme juridique ingénieux qui permet : au constructeur de recevoir une partie du prix de vente des constructions au fur et...
Lotir c'est essentiellement diviser un terrain en vue de construire. Il s'agit d'une opération préalable, visant à l'obtention d'un permis d'aménager. Les règles d'urbanisme sont complexes et peuvent...
Le Mouvement HLM associe tous les acteurs des Habitations à loyer modéré ainsi que leurs organisations nationales et régionales. Les plus connus sont les organismes de logement social répondant au...
Le droit public et le droit privé se rencontrent au sein de la notion de propriété publique, oximore juridique. Le notaire, officier publique mais spécialiste du droit de la propriété privé, a...