Testament

La loi détermine qui héritera de vos biens à votre décès. Mais quelle loi et que dit-elle ?

Pour vous, le plus simple sera de prendre les choses en main et d’indiquer par testament :

• Comment vous voulez organiser la transmission de vos biens ;
• Quelle loi sera applicable pour les questions générales (la loi de votre dernier domicile ou la loi de votre nationalité ?).

Cependant, la rédaction d’un testament est une opération complexe qui concerne à la fois aujourd’hui et demain, le droit civil et le droit fiscal. Car le droit changera et votre situation personnelle évoluera :

• Jeune, il vous faudra arbitrer entre un conjoint pouvant se remarier et des enfants mineurs, à la fois dépendants et incapables de gérer leurs biens ;
•  Plus âgé, vous aurez pu apprécier l’autonomie professionnelle de vos enfants et l’importance de la retraite de votre conjoint ;
• Très âgés, votre propre dépendance ou les besoins de vos petits enfants pourront orienter votre réflexion vers des dispositions transgénérationnelles.

Pour établir un premier testament, mais aussi pour faire évoluer vos dispositions testamentaires, l’office notarial Duchange & Associés est à votre écoute.

Notre expérience nous conduit à vous proposer de procéder en deux temps :

1^er temps : la rédaction de vos dispositions les plus urgentes

Il s’agit de la protection de votre conjoint, partenaire ou concubin ; puis de la confirmation des droits de vos descendants.

2^ème temps : la rédaction de dispositions accessoires

Vous pourrez envisager des situations qui faciliteront la transmission de vos biens ou allégeront sa fiscalité. Voici quelques sujets fréquemment abordés par nos clients :

• la protection d’un enfant mineur en cas de décès des deux parents
• le legs pour écarter l’ex-conjoint de la gestion des biens des enfants du couple
• le sort des biens situés à l’étranger ou des personnes résidant à l’étranger
• le devenir des données personnelles informatiques (compte Facebook, LinkedIn, boîte mail…)
• l’attribution des contrats d’assurance-vie (clause démembrée, clause facilitant la renonciation …)
• le legs universel à une œuvre à charge de délivrer des legs particuliers
• le legs de residuo
• l’organisation de la transmission en cas de cantonnement par un légataire
• le testament d’incitation au don (Fondation, OSBL,…)
• la désignation d’une personne de confiance

Sachez aussi :

Il y a plusieurs formes de testaments : le testament olographe (manuscrit) ou le testament authentique ou notarié (dicté à un notaire) ou encore le testament international.

Vos descendants (à défaut votre conjoint) sont protégés par la loi française. En leur qualité d’héritiers réservataires, ils pourront exiger de recevoir une partie de vos avoirs ou, à défaut, une indemnité en argent. Vos dispositions devront donc tenir compte de ces contraintes.

Léguer une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants pourra parfois procurer à votre famille d'importantes économies fiscales.

L’office Duchange & Associés peut vous proposer une étude patrimoniale contenant des calculs fiscaux comparatifs.

En matière successorale, ne pas prévoir, c’est subir.