Cependant, davantage encore qu’une transmission aux enfants, elle suppose un patrimoine relativement important. Faute d’un tel patrimoine, le donateur se trouve souvent freiné par la crainte de manquer de ressources à un âge avancé. Et ses enfants, jeunes retraités dépourvus d’une vision claire de leur nouveau train de vie, sont réticents à laisser passer directement à leurs propres enfants une part significative du patrimoine parental.
Vient alors l’idée de proposer un mécanisme susceptible de permettre une transmission directe aux petits-enfants tout en ménageant des repentirs au testateur puis à ses enfants.
Une simple application de la loi successorale ne suffit pas. En effet, un héritier ne peut pas accepter partiellement une succession : il doit prendre toute sa part ou y renoncer totalement. Ce choix entre tout ou rien le conduit souvent à conserver toute sa part, à regret.
Le recours à un testament permet de se rapprocher de l’objectif poursuivi : le testateur conservera ses biens et la possibilité de les consommer librement jusqu’au jour de son décès. Et ses enfants, devenus légataires, pourront tirer parti du mécanisme du cantonnement pour définir, seulement lors de l’ouverture de la succession, la fraction des biens légués qu’ils entendent respectivement recevoir.
Cependant, le cantonnement est plus simple d’utilisation pour le conjoint survivant que pour l’enfant légataire. En effet, lorsque le conjoint est l’unique bénéficiaire du testament, ce qu’il choisit de ne pas recevoir peut revenir aux enfants, héritiers légaux du surplus de la succession.
Au contraire, en cas de cantonnement par un enfant, le surplus de ce qui lui avait été légué ne revient pas automatiquement à ses propres enfants. Il faut pour cela prévoir des legs subsidiaires aux petits-enfants.
C’est à ce niveau que se présente une difficulté technique : les legs à des personnes qui ne sont pas héritières sont généralement hors part successorale et peuvent venir fausser l’égalité entre les souches familiales.
D’où une alternative embarrassante :
- Si l’enfant accepte la succession, les legs à ses propres enfants sont des libéralités hors part successorale ;
- Mais si l’enfant renonce à la succession pour que ses propres enfants puissent devenir héritiers par représentation, c’est lui qui perd la qualité d’héritier, et c’est le legs qui lui a été consenti qui tend à devenir hors part successorale.
L’office Duchange & Associés s’est donc penché attentivement sur cette question intéressant de nombreuses familles. Il peut désormais vous proposer une formule de testament très détaillée permettant :
- de faciliter une transmission avec saut de génération mais le plus tard possible ;
- tout en ménageant les droits de chaque héritier direct ainsi que l’égalité entre les souches.
Contactez nos notaires spécialisés. Ils vous proposeront des testaments « cousus mains », adaptés aux particularités de votre patrimoine et de vos projets familiaux.