Régime matrimonial du chef d'entreprise

Le régime matrimonial fixe l’ensemble des règles applicables aux époux et à leur patrimoine.

Pour le chef d'entreprise , lors de l'élaboration d'un contrat de mariage, le choix d'un régime matrimonial est particulièrement important, compte tenu des des risques de la vie professionnelle, des enjeux financiers, et des règles de pouvoir prévues par le droit des régimes matrimoniaux.

En effet, dans certains régimes matrimoniaux, l'accord du conjoint est nécessaire pour des opérations telles qu'achat à crédit, emprunt, garantie, vente d'un bien, bail.

Toutes ces situations, et bien d'autres comme le divorce, la survenance d'un décès ou la transmission, doivent être envisagées en fonction du contexte personnel de chacun.

Contactez votre notaire référent dès que possible, que ce soit avant le mariage ou en cours d'union, afin de connaître les règles et de vérifier qu'elles vous correspondent.

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Clément MARTINAGE

Pôle Entreprises & Sociétés - Pôle Construction, Collectivités & HLM
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