Régime matrimonial du chef d'entreprise
Le contrat de mariage - ou le changement de régime matrimonial - est le moyen pour le chef d'entreprise d'adapter précisément son régime matrimonial.
Cet acte fondateur est essentiel pour limiter les risques de la vie professionnelle, équilibrer les enjeux financiers multiples et préciser les règles organisant les pouvoirs des époux.
L'office Duchange & Associé a toujours attaché une grande attention à ces questions.
Pour garantir à nos clients une séparation de biens effective, en dépit de la jurisprudence de la Cour de cassation ayant étendu la notion de charges du mariage, nous proposons une formule détaillée, insistant sur la distinction entre le paiement des charges et leur répartition entre les époux.
Mais nous proposons également une séparation de biens tempérée, prévoyant un partage réguliers des revenus professionnels.
Concernant la participation aux acquêts, nous avons développé depuis plus de trente ans des clauses précises permettant de plafonner ou de minorer le montant des créances de participation.
Et notre expertise nous permet de promouvoir des clauses originales, soucieuses du respect des mécanismes contractuels.
Les notaires spécialisés de l'office Duchange & Associés se tiennent à votre écoute pour vous conseiller précisément.
