écrit précis consultation informer régulièrement gratuit juridique

La lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre des notaires de France traite d'un sujet thématique (droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

Si vous souhaitez prendre connaissance des travaux publiés par l'office Duchange & Associés, reportez vous à la page Nos publications

Notaire associé Métropole européenne de Lille spécialisé droit civil droit fiscal franco-belge belgo-français
Lettre n° 178
Mai-Juin 2021

Le bail rural dans le monde agricole

L'agriculture est sujette à des règles particulières. Juridiquement, l'activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu'à l'aide d'un bail rural spécifique.
Notaire associé à Roubaix Croix Wasquehal Leers Toufflers Hem Villeneuve d'Ascq Lannoy Mouvaux (Lille Métropole) depuis 1991
Lettre n° 177
Avril 2021

Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

L'achat d'un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d'un avant-contrat puis la signature de l'acte définitif chez le notaire. Quelles différences entres le deux formes d'avant-contrat, la promesse de vente ou le compromis de vente ?
Unéole et le micro éolien un taux carbone très bas
Lettre n° 176
Mars 2021

Le notariat sensible à l’environnement

Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en œuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.
Notaire associé à Roubaix Croix Wasquehal Leers Toufflers Hem Villeneuve d'Ascq Lannoy Mouvaux (Lille Métropole) depuis 1991
Lettre n° 175
Février 2021

Concubinage, Pacs ou mariage, quels impacts ?

Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa propre situation...
L'année 2021 et ses nouveautés juridiques et fiscales
Lettre n° 174
Janvier 2021

Des nouveautés au 1er janvier 2021

Chaque année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…
jeunes et volontaires précision avenir notariat littéraires et scientifiques
Lettre n° 173
Décembre 2020

Métiers du notariat : quelles études choisir ?

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?
test
Lettre n° 172
Novembre 2020

Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.
duchange
n° 171
Octobre 2020

Succession, l’accompagnement du notaire

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.