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La lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre des notaires de France traite d'un sujet thématique (droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

Si vous souhaitez prendre connaissance des travaux publiés par l'office Duchange & Associés, reportez vous à la page Nos publications

Fransylva coopérative forestière CUMA
Lettre n° 186
Mars 2022

La forêt, un investissement avantageux

La forêt constitue un investissement socialement responsable tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
Le mariage est une institution, le pacs n'est qu'un contrat
Lettre n° 185
Février 2022

Quel régime matrimonial choisir ?

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.
loi de finance pour 2022
Lettre n° 184
Janvier 2022

Les nouveautés fiscales de 2022

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.
Les présents d'usage implique l'existence d'un usage
Lettre n° 183
Décembre 2021

A Noël ou lors d'une fête, don manuel ou présent d'usage ?

Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement est a habituellement considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié par le fisc de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences coûteuses…
Curatelle tutelle habilitation familiale juge des enfants
Lettre n° 182
Novembre 2021

Le régime juridique de la protection des mineurs

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future
Le règlement d'une succession est une affaire se spécialiste
Lettre n° 181
Octobre 2021

Les étapes du règlement d'une succession

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Mais les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.
La mention du diagnostic des performances énergétiques est obligatoire
Lettre n° 180
Septembre 2021

Diagnostics immobiliers : ce qui a changé

Le diagnostic des performances énergétiques (DPE) évolue dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments. Prendre connaissance d'un diagnostic établi après le 1er juillet 2021 devient important pour pouvoir apprécier les contraintes réglementaires à venir.
Comment rechercher un financement étudiant
Lettre n° 179
Juillet-Août 2021

Étudiants : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

De nombreuses aides financières sont mises en place afin de soutenir les étudiants : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence… Des dispositifs permettent également aux parents de profiter d’avantages fiscaux.
Notaire associé Métropole européenne de Lille spécialisé droit civil droit fiscal franco-belge belgo-français
Lettre n° 178
Mai-Juin 2021

Le bail rural dans le monde agricole

L'agriculture est sujette à des règles particulières. Juridiquement, l'activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu'à l'aide d'un bail rural spécifique.
Notaire associé à Roubaix Croix Wasquehal Leers Toufflers Hem Villeneuve d'Ascq Lannoy Mouvaux (Lille Métropole) depuis 1991
Lettre n° 177
Avril 2021

Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

L'achat d'un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d'un avant-contrat puis la signature de l'acte définitif chez le notaire. Quelles différences entres le deux formes d'avant-contrat, la promesse de vente ou le compromis de vente ?
Unéole et le micro éolien un taux carbone très bas
Lettre n° 176
Mars 2021

Le notariat sensible à l’environnement

Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en œuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.
Notaire associé à Roubaix Croix Wasquehal Leers Toufflers Hem Villeneuve d'Ascq Lannoy Mouvaux (Lille Métropole) depuis 1991
Lettre n° 175
Février 2021

Concubinage, Pacs ou mariage, quels impacts ?

Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa propre situation...
L'année 2021 et ses nouveautés juridiques et fiscales
Lettre n° 174
Janvier 2021

Des nouveautés au 1er janvier 2021

Chaque année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…
jeunes et volontaires précision avenir notariat littéraires et scientifiques
Lettre n° 173
Décembre 2020

Métiers du notariat : quelles études choisir ?

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?
test
Lettre n° 172
Novembre 2020

Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.
duchange
n° 171
Octobre 2020

Succession, l’accompagnement du notaire

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.