Code civil Dalloz article 1527 commentaire note observations Nicolas Duchange avantage matrimonial révocation retranchement simples bénéfices

Nos publications

Chaque jeudi matin, les notaires et juristes de l'office Duchange & Associés se rencontrent pour échanger sur leurs dossiers les plus difficiles. Nos publications dans des revues juridiques spécialisées sont le fruit de ce travail d'équipe.

Et c'est ainsi que nous participons activement au débat sur la qualification de la clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : avantage matrimonial ou non ? avantage révocable ou non ?

La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N 2013, n° 23, 1156, par François Devos, Sarah Hollander et Christophe Duchange, membres de la 1ère commission du 109ème congrès des notaires de France
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N 2013, n°41, par Nicolas Duchange
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Défrénois 2009, art. 38939, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N 2009, n° 20, 1163, par Nicolas Duchange
PETITES AFFICHES
Petites Affiches, janvier 2008, n° 6, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N 2008, n° 19-20, 1200, par Nicolas Duchange
DROIT ET PATRIMOINE
Droit et patrimoine, décembre 2005, n° 143, p. 40, par Nicolas Duchange