Code civil Dalloz article 1527 commentaire note observations Nicolas Duchange avantage matrimonial révocation retranchement simples bénéfices

Nos publications

Chaque jeudi matin, les notaires et juristes de l'office Duchange & Associés se rencontrent pour échanger sur leurs dossiers les plus difficiles. Nos publications dans des revues juridiques spécialisées sont le fruit de ce travail d'équipe.

Et c'est ainsi que nous participons activement au débat sur la qualification de la clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : avantage matrimonial ou non ? avantage révocable ou non ?

PETITES AFFICHES
Solution notaire hebdo, février 2023, par Nicolas Duchange
PETITES AFFICHES
Petites affiches, 6 juin 2013, n° 113, p. 23, par François DEVOS, Christophe DUCHANGE et Sarah HOLLANDER-VANDENBOSSCHE, membres de la 1ère commission du 109ème congrès des notaires de France
PETITES AFFICHES
Petites affiches, 6 juin 2013, n° 113, p. 12, par François DEVOS, Christophe DUCHANGE et Sarah HOLLANDER-VANDENBOSSCHE, membres de la 1ère commission du 109ème congrès des notaires de France
PETITES AFFICHES
Petites Affiches, janvier 2008, n° 6, par Nicolas Duchange