Code civil Dalloz article 1527 commentaire note observations Nicolas Duchange avantage matrimonial révocation retranchement simples bénéfices

Nos publications

Chaque jeudi matin, les notaires et juristes de l'office Duchange & Associés se rencontrent pour échanger sur leurs dossiers les plus difficiles. Nos publications dans des revues juridiques spécialisées sont le fruit de ce travail d'équipe.

Et c'est ainsi que nous participons activement au débat sur la qualification de la clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : avantage matrimonial ou non ? avantage révocable ou non ?

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
RTD civ, 4ème trimestre 2001, p. 795, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP N 2001, n° 25, p. 1070, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP N 1999, n° 14, p. 592, par Nicolas Duchange
JURIS-CLASSEUR LIQUIDATIONS-PARTAGES
Documentation professionnelle, par Nicolas Duchange
JURIS-CLASSEUR LIQUIDATIONS-PARTAGES
Documentation professionnelle, par Nicolas Duchange
JURIS-CLASSEUR NOTARIAL-FORMULAIRE
Fascicule complémentaire de ceux du Juris-Classeur Liquidation-Partage, par Nicolas Duchange
JURIS-CLASSEUR NOTARIAL-FORMULAIRE
Fascicule cosigné par Nicolas Duchange et Jean-François Pillebout, notaire honoraire, auteur des autres fascicules relatifs à la participation aux acquêts
JURIS-CLASSEUR NOTARIAL-REPERTOIRE
Cas pratique d'imputation des libéralités en présence d'un contrat d'assurance-épargne sur la vie, par Nicolas Duchange