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Soumis par Nicolas Duchange le
PETITES AFFICHES

Legs aux œuvres : deux formules incitatives

Petites Affiches, janvier 2008, n° 6, par Nicolas Duchange

Les fondations et les associations sollicitent généralement le public à partir des expressions testamentaires les plus courantes : legs particuliers directs et legs universels complets. Elles recommandent cependant de recourir aux conseils d’un notaire, qui seuls permettent la mise en œuvre de dispositions personnalisée, plus incitatives. Voici deux formules qui ont le mérite de tirer parti tantôt des avantages fiscaux profitant directement aux proches du testateur, tantôt du régime fiscal favorable dont bénéficient certaines œuvres.