La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière

L'objet des SCI à ambition limitée

JCP éd. N 2009, n° 20, 1163, par Nicolas Duchange

Lorsqu'une société civile immobilière est constituée en vue de l'acquisition d'un seul immeuble, il est préférable de rédiger l'objet social en conséquence et d'écarter toute formulation plus générale. Au regard notamment de la définition des pouvoirs du gérant et de l'importance de la responsabilité inhérente à la qualification de professionnel de l'immobilier, afficher un objet social ambitieux est bien plus risqué que de s'en tenir à un objet social réaliste.