Commune/EPCI, qui est compétent ?

La vérification de la capacité et des pouvoirs des parties au contrat constitue un exercice familier aux notaires. Mais lorsque l'une d'entre elles est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou une des communes qui en est membre, les investigations qui doivent être menées sont différentes de celles pratiquées quotidiennement en présence de seules personnes privées : il faut partir à la recherche des compétences transférées à l'inter-communalité, ce qui impose également de s'interroger sur la notion d'intérêt communautaire. Une telle quête est indispensable pour déterminer les compétences de l'EPCI, cela va sans dire, mais aussi celles conservées par la commune, qui a « perdu » les compétences qu'elle a transférées à l'EPCI.