Code civil Dalloz article 1527 commentaire note observations Nicolas Duchange avantage matrimonial révocation retranchement simples bénéfices

Nos publications

Chaque jeudi matin, les notaires et juristes de l'office Duchange & Associés se rencontrent pour échanger sur leurs dossiers les plus difficiles. Nos publications dans des revues juridiques spécialisées sont le fruit de ce travail d'équipe.

Et c'est ainsi que nous participons activement au débat sur la qualification de la clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : avantage matrimonial ou non ? avantage révocable ou non ?

REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 14 avril 2023, n° 15, par Nicolas Duchange
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 2019, n° 47, 150p6, par Nicolas Duchange
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 18 janvier 2018, 131p7, par Nicolas Duchange
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 2014, par Nicolas Duchange
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Défrénois 2013, art. 112t1, par François Devos, Christophe Duchange et Sarah Hollander-Vandenbossche, membres de la 1ère commission du 109ème congrès des notaires de France
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Défrénois 2013, art. 112t4, par François Devos, Christophe Duchange et Sarah Hollander-Vandenbossche, membres de la 1ère commission du 109ème congrès des notaires de France
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Défrénois 2009, art. 38939, par Nicolas Duchange