Prise illégale d'intérêts et conseiller intéressé : obstacles aux opérations publiques ?

Avant même de procéder à l'analyse d'un contrat envisagé par une personne publique et à la vérification du respect des procédures particulières, le praticien doit s'assurer que l'opération est réalisable, ce qui lui impose de s'attacher à la personne du cocontractant de la personne publique. Or, l'implication d'un élu ou d'un fonctionnaire fait peser sur l'opération le risque de sanctions, pénale et administrative. Le but de l'étude est d'une part d'en rappeler le régime, d'autre part de réactualiser les précédents travaux sur ce sujet, en raison de l'évolution rapide d'une jurisprudence dont la sévérité s'est accrue.