Le testament transgénérationnel : combiner cantonnement et renonciation

D’emblée bien accueillie, la donation-partage transgénérationnelle a répondu à un besoin fort : pallier les conséquences du vieillissement de la population sur la transmission des avoirs aux nouvelles générations.

Cependant, davantage encore qu’une transmission aux enfants, elle suppose des patrimoines relativement importants. A défaut, les angoisses issues des besoins de financement du donateur au cours de son grand âge viennent s’ajouter aux incertitudes ressenties par les enfants à peine retraités pour écarter un mécanisme dont la force d’anticipation est perçue comme une contrainte excessive.

Vient alors l’idée de proposer un mécanisme susceptible de permettre une transmission directe aux petits-enfants tout en ménageant des repentirs au testateur puis à ses enfants.

Une simple application de la loi successorale ne suffit pas. En effet, un héritier ne peut pas accepter partiellement une succession : il doit prendre toute sa part ou y renoncer totalement. Ce choix entre tout ou rien le conduit souvent à conserver toute sa part, à regret. 

Le recours à un testament permet de se rapprocher de l’objectif poursuivi : le testateur conservera ses biens et la possibilité de les consommer librement jusqu’au jour de son décès. Et ses enfants, devenus légataires, pourront tirer parti du mécanisme du cantonnement pour définir, seulement lors de l’ouverture de la succession, la fraction des biens légués qu’ils entendent respectivement recevoir.

Toutefois, le cantonnement est plus simple d’utilisation pour le conjoint survivant que pour l’enfant légataire. En effet, lorsque le conjoint est seul bénéficiaire d’un legs, son cantonnement profite naturellement aux enfants, héritiers légaux par défaut de tout ce que le conjoint n’aura pas pris.

Au contraire, en cas de cantonnement par un enfant, le surplus de ce qui lui avait été légué ne revient pas automatiquement à ses propres enfants. Il faut pour cela prévoir des legs subsidiaires aux petits-enfants.

C’est à ce niveau que se présente une difficulté technique : les legs à des personnes qui ne sont pas héritières sont généralement hors part successorale et peuvent venir fausser l’égalité entre les souches familiales.

D’où une alternative embarrassante :

• Si l’enfant accepte la succession, les legs à ses propres enfants sont des libéralités hors part successorale ;
• Mais si l’enfant renonce à la succession pour que ses propres enfants puissent devenir héritiers par représentation, c’est lui qui perd la qualité d’héritier, et c’est le legs qui lui a été consenti qui tend à devenir hors part successorale.

Comme souvent, une rédaction attentive apporte une solution efficace. Nous avons donc mis au point une formule de testament très détaillée permettant :

• de faciliter une transmission avec saut de génération mais le plus tard possible ;
• tout en ménageant les droits de chaque héritier direct ainsi que l’égalité entre les souches.