Code civil Dalloz article 1527 commentaire note observations Nicolas Duchange avantage matrimonial révocation retranchement simples bénéfices

Nos publications

Chaque jeudi matin, les notaires et juristes de l'office Duchange & Associés se rencontrent pour échanger sur leurs dossiers les plus difficiles. Nos publications dans des revues juridiques spécialisées sont le fruit de ce travail d'équipe.

Et c'est ainsi que nous participons activement au débat sur la qualification de la clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : avantage matrimonial ou non ? avantage révocable ou non ?

La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N 2009, n° 20, 1163, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N 2008, n° 19-20, 1200, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP N 2001, n° 25, p. 1070, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP N 1999, n° 14, p. 592, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP N 1995, Prat., p. 133, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP N 1995, I, p. 487, par Nicolas Duchange et Jean-François Pillebout
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP N 1991, I, p. 373, par Nicolas Duchange