Soumis par Nicolas Duchange le
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière

Itinéraires du partage : imputation des libéralités

JCP N 1995, Prat., p. 133, par Nicolas Duchange

Deux cas pratiques d'imputation des libéralités, destinés à annoncer les fascicules préparés dans le cadre des « itinéraires du partage » du Juris-Classeur Liquidations-Partage. Y sont notamment développées une définition fonctionnelle de l'imputation et une approche plus cohérente des avantages matrimoniaux.