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La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière

L'article 923 du Code civil s'applique aux dons manuels (Cass. 1re Civ., 12 nov. 1998)

JCP N 1999, n° 14, p. 592, par Nicolas Duchange

Commentaire favorable d'un arrêt de la Cour de cassation ayant confirmé que les dons manuels s'imputent nécessairement avant les legs.

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