Code civil Dalloz article 1527 commentaire note observations Nicolas Duchange avantage matrimonial révocation retranchement simples bénéfices

Nos publications

Chaque jeudi matin, les notaires et juristes de l'office Duchange & Associés se rencontrent pour échanger sur leurs dossiers les plus difficiles. Nos publications dans des revues juridiques spécialisées sont le fruit de ce travail d'équipe.

Et c'est ainsi que nous participons activement au débat sur la qualification de la clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : avantage matrimonial ou non ? avantage révocable ou non ?

La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N, 23 septembre 2019, n°39, 1282, par Nicolas Duchange
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 18 janvier 2018, 131p7, par Nicolas Duchange
DROIT DE LA FAMILLE
Droit de la famille 2016, étude 2, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N, 8 avril 2016, n° 14, par Nicolas Duchange.
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N, 8 avril 2016, n° 14, par Nicolas Duchange.
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Defrénois 2014, par Nicolas Duchange
La Semaine Juridique, édition notariale et immobilière
JCP éd. N, 17 octobre 2014, n° 42, par Christophe Duchange.
109ème CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE - LYON 16-19 JUIN 2013 « PROPRIETES PUBLIQUES : QUELS CONTRATS POUR QUELS PROJETS ? »
par François DEVOS, Christophe DUCHANGE et Sarah HOLLANDER-VANDENBOSSCHE