Pour une approche pratique des avantages matrimoniaux

Concernant la portée des avantages matrimoniaux, la doctrine est incertaine. Une méthode simple permet cependant d’analyser les stipulations matrimoniales en respectant la cohérence de tous les mécanismes en cause. Elle consiste à répondre successivement et dans l’ordre à quatre questions : s’agit-il d’une avantage patrimonial (par rapport au régime de la séparation de biens), d’un avantage matrimonial (et non d’une libéralité), d’un avantage retranchable (et non d’un simple bénéfice), d’un avantage révocable (et non d’un avantage constitutif) ? Cette méthode permet notamment de souligner que la plupart des stipulations ne sont pas en elles-mêmes des avantages matrimoniaux mais qu’elles ne le sont qu’au cas par cas, en fonction des résultats chiffrés de chaque espèce et du chef seulement de l’un des époux.