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AJ Famille

L’incidence des présomptions d’acquêts sur la mesure des avantages matrimoniaux

AJ Famille, 2019, 642, par Nicolas Duchange

Sous un régime de communauté, la présomption d’acquêt est prolongée par une présomption de communauté et par la gestion communautaire. Un soupçon d’avantage matrimonial retranchable naît donc légitimement sitôt qu’un époux reçoit plus de la moitié des biens communs. Sous un régime de participation aux acquêts, la présomption d’acquêt ne masque pas quel est le producteur des acquêts. Un faible taux de participation aux acquêts ne sera donc jamais constitutif d’un avantage matrimonial retranchable ou révocable pour l’époux débiteur de la participation.