Les autorisations d’urbanisme dématérialisées - La RE 2020

Lettre n° 60
Avril 2022
Le 1er janvier 2022 a marqué le passage des autorisations d’urbanisme à la dématérialisation (entrée en vigueur du décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021).
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) remplace la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) pour les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe des objectifs de réduction de l’impact carbone de la construction des bâtiments et d’amélioration de leurs performances thermiques