Notaire associé à Roubaix Croix Wasquehal Leers Toufflers Hem Villeneuve d'Ascq Lannoy Mouvaux (Lille Métropole) depuis 1991
JURIS-CLASSEUR INGENIERIE DU PATRIMOINE

Avantages matrimoniaux : approche pratique

Fascicule 560 – février 2016, m. à j. 2020, par Nicolas Duchange

Etude des avantages matrimoniaux par une approche pratique en quatre questions ; cas pratiques illustrant la méthode.

Concernant la portée des avantages matrimoniaux, la doctrine est incertaine. Quatre raisons à cela :

  • - la matière concerne deux situations différentes, la révocation en cas de divorce et le retranchement en cas de succession, entre lesquelles le Code civil ne jette aucune passerelle, la réforme du divorce par la loi du 26 mai 2014 ayant accru les difficultés d’interprétation ;
  • - le principal texte de référence, l’article 1527 du Code civil, a été rédigé en pensant aux régimes de communauté. La création par la loi d’un régime de participation aux acquêts et l’intérêt renouvelé de la doctrine pour la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts opposent donc les tenants d’une lecture restrictive aux promoteurs d’une lecture fonctionnelle ;
  • - la jurisprudence, rare, s’est bâtie au fil des cas d’espèce qui lui ont été soumis. Face à des requêtes visant des maladresses rédactionnelles ou des circonstances économiques aux conséquences inéquitables, elle peine à dégager une définition de l’avantage matrimonial permettant aux rédacteurs et aux observateurs des stipulations matrimoniales d’avoir une vision claire des qualifications qu’il conviendrait de leur appliquer ;
  • - les commentateurs se sont trop souvent contentés d’une approche abstraite dépourvue de données chiffrées, ce qui les a amenés à qualifier certaines clauses de manière trop rigide, sans voir que leurs effets variaient en fonction des circonstances de fait.

Le présent fascicule s’attache donc à proposer une méthode simple permettant d’analyser les stipulations matrimoniales en respectant la cohérence de tous les mécanismes en cause, tout en considérant que dans le cadre d’une présentation sommaire, axée sur les aspects pratiques de l’avantage matrimonial, il est inutile de revenir sur la controverse classique relative à la nature juridique de l’avantage matrimonial. Cette méthode est ensuite mise en œuvre au travers d’une dizaine de cas pratiques. Les solutions proposées, parfois différentes de celles exposées ailleurs, tendent à privilégier les stipulations dotées d’une bonne prévisibilité, gage de sécurité juridique