Gestion de patrimoine - Fascicule 135 - novembre 1995

Cas pratique d'imputation des libéralités en présence d'un contrat d'assurance-épargne sur la vie, par Nicolas Duchange

Gestion de patrimoine - Fascicule 135 - novembre 1995 : Ce cas pratique de liquidation successorale s'attache à montrer les incidences que pourrait avoir sur un partage la qualification qui est accordée à un contrat souscrit par le défunt auprès d'une compagnie d'assurance : contrat d'assurance temporaire décès, contrat d'assurance-vie rachetable ou contrat de capitalisation.

Depuis la jurisprudence et la doctrine sont venus préciser de nombreuses notions, mais avec de telles incertitudes que cette liquidation comparative conserve son intérêt exploratoire.