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E-notariat

Grâce aux efforts de l'ensemble de la profession, l'étude Duchange & Associés s'est dotée de moyens technologiques avancés permettant de mettre à disposition de ses clients des outils performants : l'acte authentique électronique, la visioconférence, le partage de données documentaires.

Sur cette page, nous vous proposons également des outils pratiques complémentaires pour :

  • étudier vos capacités d'emprunt
  • évaluer les frais d'achat
  • estimer vos plus-values immobilières
  • établir le tableau d'amortissement d'un prêt
     


Les outils pour  mieux cerner votre situation personnelle :

  • Dans tous les cas, nous restons à votre écoute pour préciser ces approches en considération de votre situation personnelle

Vérifiez vos capacités d'emprunt

Cet outil vous permet, à partir de paramètres simples, de mieux cerner votre capacité à rembourser un emprunt tout en ménageant votre train de vie courant : Cliquer ici

Evaluez vos frais d'achat

Cet outil vous permet d'évaluer les frais d'acte pour les ventes immobilières courantes : Cliquer ici

Estimez vos plus-values immobilières

Cet outil vous permet de calculer certaines plus-values immobilières : Cliquer ici

Calculez vos remboursements de prêt

Cet outil vous permet de construire un tableau d'amortissement. Pour chaque échéance, la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts, la prime relative à l’assurance-emprunteur ainsi que le capital restant dû sont détaillés : Cliquer ici


L'acte authentique électronique

A l'étude Duchange & Associés, l’acte notarié est aujourd’hui très généralement établi et signé sur support électronique. Il conserve, dans ces conditions, ses qualités traditionnelles (date certaine, force probante et force exécutoire). Le notaire qui reçoit l’acte s’identifie grâce à la clé Real. Celle-ci lui est personnelle et lui permet d’authentifier l’acte comme il le ferait sur papier en signant et en y apposant son sceau. 
Le client repart avec une attestation papier de l’acte de vente comme lors d’une signature classique. Une copie de l’acte de vente électronique peut également lui être transmise. Enfin, il dispose, s’il le souhaite, d’une version dématérialisée qu’il pourra conserver sur son ordinateur et transmettre si besoin à sa banque, à sa compagnie d’assurances…
La cérémonie de signatures étant terminée, l’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Minutier Central Electronique du Notariat (MICEN) auquel seul l'office du notaire signataire a accès. Il pourra ainsi à partir de cet espace, récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies.

Les rendez-vous et signatures en visioconférence

A partir du logiciel sécurisé Lifesize, des consultations et des rendez-vous de signature peuvent intervenir en visioconférence. Le notaire vous envoie un lien vous permettant de vous connecter à la réunion à l'heure convenue.

Le partage de données documentaires : l'Espace notarial 59-62

La chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais a développé un espace privatif de dépôt et de retrait de données documentaires. Cet outil est particulièrement pertinent pour les dossiers nécessitant une transmission rapide des pièces disponibles à tous les intervenants d'un dossier, clients ou professionnels concernés.

Lorsque le recours à cet espace d'échange aura été décidé, le notaire vous adressera un code et un mode d'emploi pour vous permettre d'accéder à cette base de données confidentielles.

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Clément MARTINAGE

Pôle Entreprises & Sociétés - Pôle Construction, Collectivités & HLM
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