acheter sur plan loi de 1976 CCH garantie de bonne fin parfait achèvement

VEFA

La vente en l'état futur d'achèvement, dite aussi vente sur plan, est un mécanisme juridique ingénieux qui permet :

  • au constructeur de recevoir une partie du prix de vente des constructions au fur et à mesure de leur avancement ;
  • aux acquéreurs, de payer un peu moins cher leur futur immeuble puisque leur constructeur n'aura pas eu à effectuer un emprunt considérable pour financer préalablement l'ensemble de la construction.

Mais la satisfaction générale suppose des garanties juridiques et financières, concernant tant l'achèvement des constructions (la garantie de bonne fin) que leur bonne qualité (notamment la garantie décennale).

L'office Duchange & Associés a spécialisé l'un de ses services pour vous accompagner lors de ces dossiers aux nombreuses implications juridiques et fiscales.

Mais chaque notaire a également suivi une formation pour accompagner les acquéreurs souhaitant acquérir en l'état futur d'achèvement leur résidence principale, une résidence secondaire, des bureaux ou un bien de rapport.

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Christophe DUCHANGE

Pôle Construction, Collectivités & HLM

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