Revues diverses
Voici deux publications proposant des solutions précises à des questions d'actualité
Au fil de nos échanges avec nos clients :
Baux consentis sur le domaine privé immobilier des personnes publiques pour exercer une activité économique : la guerre entre l’Union et l’Hexagone aura-t-elle lieu ?
Bulletin de l'IEJ, n°2, seconde semestre 2022, par Christophe Duchange avec le concours de la section de droit public notarial de l'IEJ
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Charges du mariage : comment préserver la séparation de biens ?
Solution Notaire hebdo, 9 mars 2023, par Nicolas Duchange