La clause d'exclusion des biens professionnels : révélation initiale de la difficulté

Titre de l'article : Quelques précisions sur l'évaluation des avantages matrimoniaux à propos d'une formule de participation aux acquêts

Cet article a mis en lumière l'inadaptation de la clause d'exclusion des biens professionnels aux mécanismes de la participation aux acquêts. Il a proposé de remplacer toute clause d'exclusion (susceptible de rendre débiteur d'une participation l'époux totalisant le moins d'acquêts) par une clause de plafonnement (qui ne peut aboutir qu'à limiter le montant de la dette de participation due par l'époux totalisant le plus d'acquêts).

Cet article paru au Defrénois a déclenché trois publications complémentaires :

- à la Semaine Juridique notariale avec Jean-François Pillebout, initiateur de la recherche sur les clauses ajustant le montant des dettes de participation, un rectificatif soulignant les dangers de la clause  : La clause d'exclusion des biens professionnels de la participation aux acquêts. Un correctif nécessaire ;

- au JurisClasseur Notarial Formulaire, un fascicule de formules de contrat de participation aux acquêts contenant une clause de plafonnement  ou une clause de minoration de la créance de participation due par l'époux ayant totalisé le plus d'acquêts (et non pas la clause hasardeuse d'exclusion des biens professionnels) ;

- au JurisClasseur Notarial Formulaire, un second fascicule développant un cas pratique d'exercice de l'action en retranchement des avantages matrimoniaux en présence d'une clause d'exclusion des biens professionnels lors de la liquidation du régime de la participation aux acquêts.